License: termes et conditions

Contrat d’utilisation client du logiciel CAPTURINO

IMPORTANT – A LIRE AVEC ATTENTION: ce contrat d’utilisation client du logiciel CAPTURINO (“LICENSE”) est le contrat qui régit l’utilisation du logiciel de CAPTURINO Software. Ce contrat est téléchargeable sur ce site, il comprend le logiciel ordinateur et les informations qui y sont associées (“SOFTWARE”) et que vous pouvez imprimer. En téléchargeant, installant, copiant ou en faisant une autre utilisation du logiciel, vous vous engagez à respecter les termes de ce contrat. Si vous refusez les termes de ce contrat, ne téléchargez pas ce logiciel.

RAPPELS

Le logiciel est protégé par les lois régissant le droit de copie/reproduction et les traités de copie/reproduction internationaux, tout comme les lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le logiciel est gratuit mais soumis à un contrat d’utilisation représenté par ce document

Ledit contrat détermine uniquement les termes et conditions de la licence logiciel (“SOFTWARE LICENSE”).

  1. DEFINITIONS

1.1. Le client. Le client ou utilisateur désigne l’entité ou l’individu qui télécharge le logiciel

  1. DROIT DE LICENCE

2.1 Droits et limites Par la présente, CAPTURINO Software offre à l’utilisateur un droit d’utilisation du logiciel, non exclusif et non transférable, en respect des conditions suivantes:

2.1.1 Droits L’utilisateur peut installer et utiliser une copie du logiciel sur chacun des ordinateurs qu’il possède.

2.1.2 Limitations Il est interdit d’effectuer une ingénierie inverse. L’utilisateur n’a pas le droit d’opérer une ingénierie inverse, de décompiler ou désassembler le logiciel ou encore essayer d’obtenir par n’importe quel moyen que ce soit le code source.

Il est interdit de séparer les éléments logiciels. Le logiciel dispose d’un brevet unique. Les éléments qui le composent ne doivent en aucun cas être séparés pour être utilisés sur d’autres ordinateurs ou de manière indépendante.

Il est interdit de louer le logiciel. L’utilisateur n’a pas le droit de louer sous quelque forme que ce soit le logiciel à un tiers.

  1. RESILIATION

Cette licence sera résiliée de plein droit à tout utilisateur qui ne respectera pas les termes et conditions énoncées par la présente. Dans l’hypothèse de cette interdiction d’utilisation, l’utilisateur se verra dans l’obligation de détruire chacune des copies qu’il aura faites du logiciel ou des éléments du logiciel.

  1. Droit de copie/reproduction

Les titre et reproduction du logiciel et de son contenu (y compris, sans être limité, aux images, photographies, démonstrations, vidéo, sons, musique, texte et tout autre information inclue dans le logiciel), les éléments imprimables et toutes les copies du logiciel, sont la propriété de CAPTURINO Software ou de ses fournisseurs. Le logiciel est protégé par les dispositions des traités et lois internationaux en vigueur en matière de reproduction. En conséquence, le client utilisateur du logiciel doit se conformer aux exigences en matière de reproduction.

  1. Loi applicable

Tout litige issu du présent contrat sera soumis à l’autorité d’instruction et jugé par les tribunaux de France, selon les lois en vigueur dans ce pays.

  1. LIMITES DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

6.1. No Warranties. Il n’existe aucune garantie. AUTANT QUE LA LOI APPLICABLE L’Y AUTORISE, LE LOGICIEL EST FOURNI “EN L’ETAT” SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D’ADAPTABILITE A TOUT OBJECTIF PARTICULIER.

6.2. Il n’exista aucune responsabilité pour les dommages induits. AUTANT QUE LA LOI APPLICABLE L’Y AUTORISE, EN AUCUN CAS, CAPTURINO Software NE POURRA ETRE TENUS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR PERTES DE BENEFICES, INTERRUPTION D’ACTIVITE, PERTE D’INFORMATIONS) ISSUS DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE A UTILISER LE LOGICIEL, ET CE MEME SI CAPTURINO Software A ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES

  1. DIVERS

La Convention des Nations Unis sur les contrats de ventes internationales de produits ne s’applique pas. Dans le cas où certaines dispositions de ces termes seraient supplantées par des notifications légales expressément désignées, elles seront interprétées selon la loi en vigueur et mises en conformité avec cette loi. Ce contrat représente le document final, complet et exclusif formalisant l’accord entre les parties concernées; il remplace et annule tout autre accord ou contrat préalable, qu’il soit oral ou écrit. Le client s’engage à ne pas expédier, transférer ou exporter ce logiciel dans un autre pays, ou encore à ne pas l’utiliser de quelque manière que ce soit si cela viole les lois ou régulations françaises sur l’exportation. Les modifications à ce contrat se feront uniquement par écrit, signées par une personne désignée par CAPTURINO Software.